Paiement
1) Le paiement de la totalité du séjour est exigé au plus tard le jour de l’arrivée. Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.
2) Un numéro de carte bancaire sera exigible en tant que garantie. Une empreinte bancaire (pré-autorisation) est effectuée comme garantie. Dans certains cas, l'empreinte peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée. Dans de rares cas, la demande d'autorisation peut se traduire par un débit sur le compte bancaire du client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le solde sera re-crédité automatiquement par la banque au client et pourra éventuellement apparaître comme un remboursement.
Le tarif des chambres est établi à la nuitée. Le défaut de paiement entraînera l’expulsion immédiate du client, sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés des juridictions civiles. Dans le cas où le client ne pourrait pas fournir de carte bancaire, nous pourrions être dans l’impossibilité de satisfaire sa demande de location.
3) Tout petit-déjeuner non décommandé la veille avant minuit sera facturé au client ne l'ayant pas consommé. Il en sera de même pour tout emplacement de garage non décommandé au moins 24 h à l'avance.
Accès aux chambres, départ et arrivée
4) L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et/ou négligée, dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
5) Toute personne souhaitant loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité (et son âge) ainsi que celle des personnes qui l’accompagnent. L’accès sera refusé si aucun des occupants n’est majeur (18 ans ou +). Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes inconnues de l’hôtelier (Ordonnance du Préfet de Police du 28 octobre 1936 modifiée par l’Ordonnance Art. 9 du 1er février 1940), sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut occuper une chambre pour un nombre de personnes supérieur à l’occupation maximale de la chambre réservée. En cas de manquement à cette réglementation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client responsable le coût de la chambre correspondant au nombre de personnes en trop, au tarif en vigueur au moment de la transgression. L’hôtel prélèvera lesdits frais sur la carte bancaire du client.
6) À son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 14 h. La location à la nuit cesse à 11 h 30 quelle que soit l’heure d’arrivée. Un service de bagagerie permet aux clients de déposer leurs bagages à la réception de l’hôtel. Une empreinte bancaire sera demandée à l’arrivée.
7) Au moment de son départ, le client doit remettre la carte d’accès de sa chambre à la réception. Il lui est interdit d’emporter tout objet appartenant à l’hôtel : il doit en avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et renvoyer l’objet à ses frais, sous peine de facturation. La clé de la chambre est électronique et le client peut la garder sur lui, mais ne doit pas la confier à une autre personne.
Enfants et lits d’appoint
Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre.
À la demande du client, l’hôtel peut fournir un berceau, qui est gratuit. Le berceau est soumis à disponibilité et ne peut être installé que dans les chambres supérieures ou familiales.
Un enfant jusqu’à 3 ans séjourne à titre gracieux en utilisant la literie disponible. Les enfants et adultes âgés de plus de 3 ans ne sont pas autorisés à utiliser cette literie. Le client doit demander un lit d’appoint, facturé 23 € (ou 26 € en haute saison) par nuit. Le lit d’appoint est soumis à disponibilité et ne peut être installé que dans les chambres supérieures ou familiales.
Le nombre maximum de lits bébés en chambre est de 1. Le nombre maximum de lits d’appoint en chambre est de 1.
Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation et doivent être réglés séparément auprès de l’établissement.
Animaux domestiques
Les animaux de compagnie sont admis avec un supplément de 5 €.
Les animaux sont sous la responsabilité de leur maître. Il est interdit de laisser les animaux seuls dans la chambre. Tout dégât causé sera à la charge du client. Les chiens d’assistance sont admis gratuitement avec accord préalable de l’hôtelier.
Dégradations et nuisances
8) Le client doit user de la chose louée dans le respect des bonnes mœurs. Les chambres mises à disposition sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Les clients doivent signaler à la réception tout manquement. En cas de problème, la responsabilité civile du client peut être engagée. En cas de dégradation, l’hôtel facturera le coût de réparation ou de remplacement sur la carte bancaire du client. Pour toute infraction ou dommage constaté après le départ, le montant sera prélevé automatiquement. En cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets ou meubles appartenant à l’hôtel, l’établissement peut exiger le remboursement intégral avec pénalités et dommages-intérêts de 700 €. En cas d’inondation ou dégât des eaux, même involontaire, le client devra rembourser intégralement les dégâts. En cas de dégâts dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé par l’hôtel.
9) L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état jugé inacceptable. En cas de détérioration de la moquette, literie, sommier ou mobilier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1 000 € pour la remise en état et pour l’incapacité de relouer la/les chambre(s).
10) De manière générale, le client doit prendre en charge tous les dommages causés directement à l’hôtel ou indirectement aux autres clients. Le client peut faire appel à son assurance pour tout dommage volontaire ou involontaire causé durant le séjour.
11) Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de facturer un supplément de 70 € au client qui fume dans sa chambre. Si le client persiste à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones désignées, il sera invité à quitter l’hôtel.
12) En cas de non-respect du règlement intérieur, le client sera invité à quitter l’hôtel sans avoir droit à aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que des dégâts en chambre sur la carte bancaire utilisée. L’hôtel n’a pas l’obligation de prévenir, mais peut fournir une facture sur demande. Les clients ne doivent rien clouer aux murs ni déplacer de mobilier.
13) Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre sera invité à quitter l’hôtel immédiatement et sans remboursement. Afin de préserver la tranquillité, tout bruit doit cesser entre 21 h 00 et 9 h 00. Le client doit éviter de claquer les portes ou de faire du bruit durant cette période. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous la responsabilité du client peut amener l’hôtelier à l’inviter à quitter l’établissement s’il porte atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 & R.1334-31 du Code de la Santé publique). Tout tapage inapproprié sera signalé à la police si nécessaire.
Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Toute activité commerciale y est formellement interdite.
Interdictions
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 sur l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Fumer vous expose à un supplément de 70 € et/ou à des poursuites judiciaires. Il est également interdit de démonter les détecteurs incendie, pour les mêmes raisons. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 250 € pour la remise en service du système.
Il est interdit de cuisiner dans les chambres ou de faire sa lessive dans la chambre.
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